Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier * appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une revendication exprimée par de nombreux orthophonistes concernant le déblocage de plusieurs dossiers en cours, très attendus par l'ensemble de la profession. Le texte de la refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie est de la plus haute importance puisqu'il prévoit à la fois de préciser et de mieux détailler les libellés d'actes, de revoir les modalités de la prescription et enfin de redéfinir les bilans orthophoniques en revalorisant leur cotation. Ce texte a été voté par la commission de la nomenclature le 27 septembre 2001 et attend toujours d'être validé et promulgué par le ministère. Par ailleurs, la révision du décret de compétence des orthophonistes, qui vise à le rendre conforme à la réalité de l'exercice professionnel, n'a pas reçu d'engagement de soutien et de promulgation rapide de la part du ministère. Enfin, la lettre clé AMO reste bloquée depuis décembre 1998, alors que les charges ne cessent d'augmenter, avec notamment, depuis 2000, la télétransmission des feuilles de soin. Or l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2002, tel qu'il a été fixé dans la loi de financement de la sécurité sociale, ne permet pas d'envisager une revalorisation de cette lettre clé. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend enfin répondre à l'attente des orthophonistes et prendre rapidement les décisions nécessaires afin de reconnaître et de soutenir leur métier et leurs missions thérapeutiques et sociales.