mutuelles
Question de :
M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gérard Hamel appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la participation des mutuelles dans la gestion de la CMU. Il lui demande si elle envisage de mettre en oeuvre une réévaluation objective annuelle des remboursements de la part complémentaire prise en charge par ces organismes. En effet, les 1 500 francs alloués par les pouvoirs publics pour chaque bénéficiaire de la CMU ne correspondent pas aux frais réels ; les dépassements sont donc couverts par les mutualistes. Il lui demande quelle est sa position à ce sujet et quelles mesures elle entend prendre pour conforter les mutuelles interprofessionnelles dans leur participation à la CMU.
Auteur : M. Gérard Hamel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 14 janvier 2002