Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la différence de traitement entre les hommes et les femmes, résultant de l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale. Cet article dispose en effet que les femmes ayant élevé un ou plusieurs enfants bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance. Ces dispositions ne sont pas applicables aux pères de famille. Seule la durée de congé parental d'éducation qu'ils ont pu prendre au cours de leur vie active est prise en compte, sans majoration de durée, dans le calcul de leur retraite. Une telle discrimination ne saurait se justifier dans le contexte actuel de lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes. Aussi, il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour remédier à cette inégalité, afin de prendre en compte la situation des pères qui élèvent seuls leurs enfants.