Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du décret du 24 décembre 1996 qui devait s'appliquer au 1er janvier 2002, relatif aux risques liés à l'amiante, en ce qui concerne les véhicules historiques et de collection, notamment les véhicules militaires. Le Gouvernement a annoncé un délai d'un an pour mettre au point un nouveau décret visant à interdire la revente en l'état des véhicules construits avant le 1er janvier 1997. La situation existante est donc prolongée d'un an. Cependant, compte tenu de la spécificité des véhicules anciens, dits de collection, ils sont à terme menacés de destruction lors de la disparition de leur propriétaire actuel. Les véhicules militaires liés à notre histoire subiront le même sort. Cette situation est une véritable menace pour le patrimoine culturel, industriel, technique et historique de notre pays et elle préoccupe les cent cinquante mille collectionneurs français. Par ailleurs, c'est également la disparition programmée d'une catégorie de professionnels, tôliers formeurs, selliers et autres et la perte d'un savoir-faire précieux. Aussi, il lui demande quels sont les aménagements réglementaires qu'elle entend proposer pour préserver ce patrimoine au regard des contraintes actuellement posées par ce décret.