conditions d'attribution
Question de :
M. Pierre Ducout
Gironde (7e circonscription) - Socialiste
M. Pierre Ducout attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution des bourses d'études pour les étudiants suivant une formation paramédicale. En effet, il s'avère que pour l'octroi de ces bourses le plafond du quotient familial retenu par son ministère est fixé pour 2001-2002 à 28 000 francs (4 268,57 euros), alors que le plafond retenu par le ministère de l'éducation nationale est plus élevé. En conséquence, il lui demande quelle est la justification de ces seuils différents pour des formations identiques.
Auteur : M. Pierre Ducout
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 21 janvier 2002