Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes que suscite auprès des professionnels du secteur d'activité des jeux de casino, en termes de maintien de l'emploi notamment, l'augmentation de la C.S.G. envisagée par le Gouvernement. S'il paraît tout à fait justifié de faire participer l'ensemble des acteurs économiques à la sauvegarde de notre régime de protection sociale, il lui rappelle cependant que les casinos sont les seules personnes morales à être assujetties à la C.S.G., et que celle-ci porte de surcroît sur leur produit brut d'exploitation, c'est-à-dire avant déduction des différentes charges sociales, et non sur le seul chiffre d'affaires. Par conséquent, et à la différence des autres assujettis à la C.S.G., les casinos ne bénéficient pas de la compensation constituée par l'allégement correspondant des cotisations sociales. Par ailleurs, la C.S.G. appliquée aux machines à sous porte aussi de ce fait sur les sommes prélevées au bénéfice de l'Etat et des communes dans lesquelles sont implantées des casinos, c'est-à-dire sur la moitié environ de produit brut des recettes perçues au titre de cette activité. Les casinos acquittent donc la C.S.G. sur une assiette qui appartient pour la moitié environ à l'Etat et aux communes sièges de ces casinos. Il est important, en outre, de noter qu'un point de C.S.G. représente pour la profession 70 millions de francs qui, ramenés à la masse salariale, correspondent à plus de 400 emplois. Dès lors, une augmentation du taux de la C.S.G. risque aujourd'hui de remettre en cause l'équilibre financier de ces entreprises et notamment de petits casinos installés dans des stations balnéaires et donc de compromettre l'emploi dans de nombreuses communes situées dans des bassins de faible embauche. C'est la raison pour laquelle, il lui demande si elle entend prendre compte les inquiétudes réelles des professionnels de ce secteur d'activité et travailler en concertation avec leurs représentants pour définir une politique de prélèvements alliant solidarité, rentabilité économique et maintien de l'emploi.