Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin * attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le blocage des dossiers dans le cadre de l'adoption internationale au Vietnam. Il lui rappelle qu'à l'heure actuelle, 1 400 couples adoptants sont en attente d'un enfant en provenance du Vietnam et que les dossiers, déposés pour l'essentiel à l'ambassade de France à Hanoi, sont en instance de traitement depuis le mois de janvier 2001. Malgré les engagements pris dans le cadre de la signature de la convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants signée le 1er février 2000, la situation semble aujourd'hui bloquée. En effet, et bien que le Gouvernement se soit engagé à ce qu'un dossier sur trois soit débloqué avant l'été, il s'avère aujourd'hui que dix dossiers seulement seraient en passe d'être traités. Cette situation suscite un profond désarroi au sein des familles adoptantes dont certaines attendent depuis plus de deux ans. Il lui rappelle qu'il s'agit d'une urgence humanitaire, car le blocage des procédures d'adoption en avril 1999 a amené un nombre croissant d'enfants adoptables à attendre des parents dans les orphelinats. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre pour mettre fin à cette situation et redonner l'espoir aux familles et aux enfants concernés.