Réponse publiée le 18 février 2002

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux dépôts sauvages de pneumatiques usagés dont sont victimes certaines communes. Le problème soulevé est bien connu du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Il résulte en particulier de ce que la filière ne s'équilibre pas d'elle-même financièrement (les coûts de reprise et de traitement des pneumatiques usagés, qui ne peuvent être revendus ou rechapés, sont supérieurs aux recettes de valorisation). Ainsi, sur les 368 000 tonnes de pneumatiques usagés produits annuellement en France, 85 000 tonnes sont réutilisées (occasion ou rechapage), 113 000 sont traitées (incinération en cimenterie, utilisation en génie civil, fabrication de poudrette, etc.). Les 170 000 tonnes restantes sont utilisées par les agriculteurs pour l'ensilage, brûlées, dispersées, conservées par des particuliers, exportées, mises en décharges contrôlées ou non... Afin de remédier à cette situation, des groupes de travail, rassemblant les principaux partenaires professionnels concernés par les pneumatiques usagés, ont été mis en place par le ministère chargé de l'environnement. Sur la base des divers travaux réalisés, comme suite à une demande du Gouvernement, un projet de décret, relatif à la collecte, la valorisation et l'élimination des pneumatiques usagés a donc été élaboré. Son objectif est de prévoir, tant en termes techniques que financiers, l'organisation de la prise en charge effective et pérenne des pneumatiques usagés. Ce texte sera prochainement adressé au Conseil d'Etat. Ce projet prévoit que les opérations de collecte et de traitement des pneumatiques usagés seront financées par les producteurs de pneumatiques (fabricants, importateurs, etc.). Les garagistes et autres détenteurs de ces déchets devront, quant à eux, les remettre à des opérateurs agréés localement. L'ensemble de ces mesures devrait être de nature à améliorer la situation déplorée.