Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'utilisation des droits aux prêts des plans d'épargne logement et de comptes d'épargne logement. Dans un contexte de volonté de dégonflement de l'épargne française afin de favoriser la relance économique, les professionnels du secteur de l'industrie française de l'ameublement, représentant 75 % de petites et moyennes entreprises, proposent d'élargir l'utilisation des droits aux prêts des PEL et de CEL à l'achat de mobilier neuf. Ce dispositif aurait pour conséquence, d'une part de relancer la consommation d'ameublement français, d'autre part de favoriser l'emploi dans ce secteur à forte intensité de main d'oeuvre et enfin, de débloquer des fonds d'épargne qui « sommeillent » sans toutefois pénaliser le contribuable. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment et ses intentions sur cette proposition.