Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des agences générales d'assurances d'Ile-de-France, regroupées au sein de la fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances. En effet, la presse s'est récemment faite l'écho des intentions de La Poste d'étendre ses activités au secteur de l'assurance des dommages. Compte tenu du statut spécifique de cette entreprise publique et des avantages importants dont elle bénéficie (par exemple, un abattement de 85 % sur les bases de la taxe professionnelle et de la taxe foncière en raison de sa participation à la politique d'aménagement du territoire), cette situation créerait immanquablement une distorsion de concurrence au détriment des agences générales d'assurances du secteur privé. Celles-ci, qui emploient plus de 5500 collaborateurs dans le seul département des Yvelines, jouent un rôle essentiel de conseil auprès de la population, dans un contexte déjà très concurrentiel. Elles souffriraient inévitablement de l'entrée en scène de La Poste, cette entreprise disposant d'avantages liés à son statut public. Il est du devoir de l'Etat de veiller au respect des équilibres économiques et du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. En conséquence, il lui demande d'être particulièrement vigilant à ce sujet et d'éviter les distorsions des règles concurrentielles.