orphelins
Question de :
M. Yves Deniaud
Orne (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Le décret officialise le versement d'une rente ou d'un capital au titre « d'une repentance » aux orphelins des déportés juifs. Ce droit qui est tout à fait justifié et qui ne peut en aucun cas être remis en cause n'a pas été étendu aux orphelins d'autres catégories de déportés voire de résistants. Les 6, 7, 8 octobre 2001, lors du congrès de l'association française Buckenwald-Dora à Nantes, le secrétaire d'Etat reconnaissait, qu'il y avait là, une injustice. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte adopter pour étendre le versement de cette rente ou de ce capital aux orphelins de déportés et de résistants.
Auteur : M. Yves Deniaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 8 avril 2002