Question écrite n° 72103 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Paul Patriarche
Haute-Corse (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Paul Patriarche * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les attentes exprimées par les orthophonistes relatives au projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie. Au mois de septembre dernier, un consensus s'est dégagé au sein de la commission permanente de la nomenclature des actes professionnels sur la rédaction d'un projet global de refonte du décret de compétence qui s'inspire des orientations du rapport Brocas. Il est prévu de préciser les libellés d'actes, et de prendre en compte l'évolution des interventions des orthophonistes. Cette profession attend une revalorisation de la lettre-clé AMO bloquée depuis trois ans. L'orthophonie a pris une place croissante dans notre système de soins et mérite une pleine reconnaissance. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle envisage de prendre pour débloquer cette situation.

Données clés

Auteur : M. Paul Patriarche

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 4 mars 2002

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