catégorie A
Question de :
Mme Christine Lazerges
Hérault (3e circonscription) - Socialiste
Mme Christine Lazerges attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les freins qui peuvent exister à une demande de détachement dans le corps des personnels de l'éducation nationale, des fonctionnaires de catégorie A, titulaires d'un diplôme d'études approfondies. Elle l'interroge sur l'application de l'article 18-1 du décret n° 89-669 du 18 septembre 1989, modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degé. Elle lui demande s'il envisage de revenir sur la décision prise par la sous-direction de la gestion des personnels enseignants d'éducation et d'orientation de ne pas reconduire pour l'année scolaire 1997-1998 la procédure de détachement des fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation.
Auteur : Mme Christine Lazerges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998