Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à propos de l'indemnisation des collectivités locales victimes des inondations provoquées par des précipitations exceptionnelles. Il n'a été, quasi exclusivement, jusqu'à présent question que des dommages subis par les particuliers, alors que ces catastrophes atteignent tout autant les communes d'un même département, voire d'une même région. La commission d'enquête créée à l'Assemblée nationale a pourtant reconnu que les responsabilités étaient partagées et que l'Etat devait assumer au moins une partie des charges consécutives aux inondations. Il souhaiterait donc savoir si le projet de loi sur l'eau, votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 janvier dernier, contient des dispositions précises visant à soutenir financièrement les collectivités territoriales mises en difficulté par les pluies torrentielles s'abattant sur leurs domaines.