Question de : Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la réduction du temps de travail aux personnels enseignants des instituts de formation des écoles paramédicales rattachés aux établissements d'hospitalisation publics. La réduction du temps de travail est entrée en vigueur dans la fonction publique hospitalière, depuis le 1er janvier 2002. Les personnels enseignants bénéficient des congés annuels des agents des établissements hospitaliers et habituellement, et ce depuis vingt-cinq ans, de « congés pédagogiques » en compensation des contraintes inhérentes à la fonction enseignante. Aussi, elle lui demande s'il est possible de veiller à ce que les personnels hospitaliers exerçant une fonction d'encadrement dans le domaine de la formation, bénéficiant du régime applicable aux cadres (selon l'article 10 du protocole du 14 septembre 2001 concernant la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière) continuent à bénéficier de ces « congés pédagogiques ». Cette mesure témoignerait de la reconnaissance du travail effectué et de l'importance que l'on accorde à cette fonction d'enseignement des personnels des établissements publics hospitaliers.