Réponse publiée le 9 février 1998

La situation dans le sud du Tchad est effectivement préoccupante. Une centaine de personnes, pour la plupart des civils, ont été tuées, lors d'affrontements violents qui ont opposé à la fin du mois d'octobre dans la préfecture de Moundou, l'armée tchadienne à des éléments armés rebelles (FARF). Certains témoignages font état d'exactions graves et depuis le climat reste tendu. Comme le remarque l'honorable député, la perspective d'exploitation de gisements pétroliers dans cette zone n'est peut-être pas étrangère à ce regain de tension, encore que rien de précis ne permette d'établir un tel lien. Il convient en effet de remarquer que dans ce pays qui a connu près de trente ans de guerre civile, les troubles sont encore fréquents, surtout dans cette zone. La réconciliation nationale doit se poursuivre. La transition vers un régime démocratique au Tchad s'est accompagnée du ralliement de nombreux groupes armés (qui n'opèrent d'ailleurs pas seulement dans le sud). Un accord en ce sens avait été signé avec le FARF au mois d'avril dernier. Le défaut d'application de cet accord par les parties en cause et diverses provocations ont conduit à cette nouvelle flambée de violence. Le projet pétrolier conduit par le consortium associant Esso (40 % des parts), Shell (40 %) et Elf (20 %) représente un investissement total de 3,5 milliards de dollars, et suscite effectivement un débat, tant au Tchad qu'à l'étranger. L'Assemblée nationale tchadienne y a consacré plusieurs séances et l'un des députés, M. Yorongar, élu de la région, a pris une part active aux discussions. La procédure de levée de l'immunité parlementaire engagée contre lui, non par le gouvernement mais par le président de l'Assemblée nationale (également leader de l'opposition et originaire du sud du pays) suit son cours selon la procédure légale. L'ambassade de France à N'Djamena a été avertie des rumeurs selon lesquelles des menaces pèseraient sur M. Yorongar. Ce dernier, qui est retourné à N'Djamena en novembre dernier, n'a pas subi, depuis, des pressions particulières. La position du gouvernement français sur ces événements et sur la conduite du projet pétrolier de Doba est claire. Les autorités françaises manifestent régulièrement leur préoccupation concernant les atteintes aux droits de l'homme et leur intervention n'est pas sans effet. Ainsi, la France avait fait connaître l'année dernière sa réprobation concernant l'instruction donnée aux forces tchadiennes d'exécuter les voleurs pris en flagrant délit. Cette mesure a été annulée. Nous avons noté qu'après les événements de Moundou, le président Déby a, publiquement, affirmé son désir d'établir une paix solide et durable avec les groupes armés. Nous sommes convaincus qu'effectivement seul le dialogue permettra de trouver une solution et nous attendons du gouvernement tchadien qu'il prenne les mesures d'apaisement nécessaires. Les militaires français présents à N'Djamena et en province, n'ont bien entendu nullement pris part à ces événements. Ils ont un rôle de conseil et de formation et ne sont en aucun cas associés à d'éventuelles opérations militaires ou de gendarmerie. La mission qui leur est confiée ne les autorise pas à s'interposer dans les incidents dont ils pourraient être témoins. Dans ses contacts avec les autorités tchadiennes le gouvernement français ne manque pas d'évoquer la nécessité d'une gestion transparente des futurs revenus pétroliers. Il s'agit indéniablement d'une chance de développement pour le pays qui ne doit pas être gaspillée et qui doit pouvoir se traduire par une amélioration sensible du niveau de vie des populations du Tchad, parmi les plus pauvres du monde. La participation de l'AID au financement du projet (qui n'est pas encore décidée), permettrait tout d'abord au Tchad, dont les ressources sont insuffisantes pour contribuer directement à ces investissements, de détenir des parts dans les sociétés d'exploitation de l'oléoduc. Mais l'intervention de la Banque mondiale permettrait aussi d'assurer à la fois une meilleure transparence dans la conduite du projet pétrolier - la première manifestation en est la large publicité donnée à l'étude d'impact par la Banque mondiale - et l'engagement du gouvernement tchadien à mener des programmes de lutte contre la pauvreté. La décision de participation de l'AID sera prise en tenant compte de divers critères, tels que bien entendu l'impact sur l'environnement, mais aussi les retombées en matière de développement durable pour le pays.