Réponse publiée le 4 mars 2002

La France, qui s'est toujours engagée résolument dans la lutte contre les mines antipersonnel, suit la question de la mise en oeuvre effective des normes posées par la Convention d'Ottawa avec une attention particulière. En dépit des progrès accomplis, il apparaît en effet que certains pays rencontrent des difficultés à s'acquitter pleinement de leurs obligations, notamment légales et administratives. La France profite de chaque occasion, aussi bien dans les enceintes internationales que lors de très nombreux contacts bilatéraux auprès des pays concernés, pour promouvoir et défendre l'application rapide et entière des objectifs du traité d'interdiction des mines antipersonnel. Elle mène en particulier une action diplomatique intense, déterminée et constante en vue de favoriser l'adoption, par tous les Etats parties ou signataires à la Convention d'Ottawa, des mesures juridiques d'ordre interne (loi et règlements d'application) qui s'imposent, y compris sur le plan pénal en cas de violation. C'est notamment dans cet esprit, qu'elle a encore récemment pris l'initiative, en collaboration avec le Canada et le Mali, d'organiser un séminaire régional sur l'universalisation et la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa en Afrique, à Bamako les 15 et 16 février 2001. Destinée aux pays du continent africain, cette rencontre a permis de préciser leurs besoins d'assistance afin de parvenir à une meilleure application de leurs engagements au titre de la Convention d'Ottawa. Elle a été l'occasion pour la France de renouveler ses offres de coopération pour aider les gouvernements qui le souhaitent à remplir les obligations liées à l'article 9 (établissement de législations nationales), à travers la mise à disposition de son réseau d'experts juristes en Afrique comme des spécialistes de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA). Fidèle à ses engagements, la France entend poursuivre les efforts dans ce domaine essentiel de la luttre contre le fléau des mines antipersonnel. Ces messages sont régulièrement relayés, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, par l'Union européenne qui ne manque jamais d'observer cette question dans des démarches régulières, spécifiques ou plus générales, visant à promouvoir la mise en oeuvre complète des dispositions de la Convention d'Ottawa.