frais de cure
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'atention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des assurés effectuant des cures thermales. Avant juin 1996, lorsqu'un couple de curistes effectuait le trajet en voiture, le remboursement des frais de transport s'effectuait à chacun des conjoints, ce qui pouvait s'expliquer par la cherté des voyages en voiture. Depuis, les frais de transport ne sont remboursés qu'à un des deux conjoints, ce qui crée des difficultés financières supplémentaires aux patients. De plus, il apparaît anormal que chacun des assurés ne soit pas remboursé pour les frais occasionnés par la cure. Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour revenir au système antérieur.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 mai 1998
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 1er juin 1998