Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une préoccupation exprimée par les médecins scolaires non titulaires en vue de mettre un terme à la précarité de l'emploi dans leur secteur. Les médecins scolaires non titulaires sont en effet employés de nombreuses années consécutives avec deux contrats à durée déterminée, de septembre à décembre puis de janvier à juin. Ils sont donc contraints de pointer au chômage chaque été, aux mois de juillet et août. Pour faire cesser cette précarité, ils demandent à pouvoir être intégrés au plan de résorption de l'emploi précaire selon la loi Sapin avec des modalités départementales : budget et « titularisation sur poste », cela malgré leur appartenance à la catégorie A du personnel ATOS de l'Education nationale. En conséquence, il lui demande si le gouvernement a l'intention de prendre des mesures afin de les faire bénéficier d'un emploi plus stable leur permettant d'assurer au mieux leurs missions, chaque année plus lourdes, au service des élèves.