Question écrite n° 72236 :
âge de la retraite

11e Législature

Question de : M. Kofi Yamgnane
Finistère (6e circonscription) - Socialiste

M. Kofi Yamgnane souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la présence d'amiante pour la santé des professionnels de la réparation et de l'entretien automobile. En effet, dans le cadre du décret de 1996, interdisant la revente de véhicules qui comporteraient des pièces en amiante, on a considéré que la présence de ce matériau pourrait présenter des risques majeurs pour la santé de nos concitoyens. Les personnels des garages qui ont assuré pendant de très longues années l'entretien de ces véhicules et qui ont donc été exposés, d'une manière prolongée, à la nocivité de l'amiante ne bénéficient pas quant à eux de mesures particulières pour faire face aux conséquences de cette promiscuité. C'est pourquoi il souhaiterait connaître quelles mesures envisage le Gouvernement pour répondre à ce problème de santé publique et s'il prévoit des mesures particulières pour permettre aux professionnels de ce secteur de bénéficier de conditions de départ anticipé et d'éventuelles indemnités.

Données clés

Auteur : M. Kofi Yamgnane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 28 janvier 2002

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