Question de : M. Franck Dhersin
Nord (13^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Franck Dhersin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les personnes ayant besoin de soins à domicile face au manque d'infirmiers en ville. En milieu hospitalier, on peut réquisitionner du personnel pour assurer la continuité des soins, mais pas pour les soins à domicile. Cette situation résulte des quotas d'actes imposés aux professionnels de la santé concernés. Cette situation est très préjudiciable, en particulier, pour les traumatisés crâniens et, de façon générale, pour toute la population concernée par la grande dépendance. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer, dans la mesure où certaines pathologies sont hors quota, s'il ne serait pas envisageable que les traumatisés crâniens puissent eux aussi bénéficier de ce régime dérogatoire au système des quotas d'actes.