rythmes et vacances scolaires
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les rythmes scolaires. Ce problème concernant la future génération a toujours fait l'objet de nombreux débats, tant les enjeux pour nos enfants sont d'importance. Après de longues concertations, il a été décidé dans certains départements, de réduire progressivement les semaines des écoliers à quatre jours au lieu de quatre jours et demi ou cinq répartis respectivement sur des semaines de cinq ou six jours. Des départements pilotes ont été choisis ou se sont portés volontaires pour la mise en place de ces nouveaux rythmes scolaires, dans les écoles primaires uniquement. Il est notable que Paris, n'a jamais participé à ce nouvel agenda primaire. Au lendemain des premiers états généraux consacrés à ce sujet, le 27 novembre 2001, il ressort une grande diversité de points de vue. Il n'a pas été question une fois encore de la semaine « à quatre jours » mais d'une réforme visant à aménager la semaine mais également la journée elle-même. En conséquence elle lui demande, dans un premier temps, combien de départements ont adopté ces nouveaux rythmes et comment ce nouvel aménagement est accueilli par les familles monoparentales et par les familles classiques dans lesquelles les deux parents travaillent (problème potentiel de garde...). Elle lui demande également de lui communiquer un bilan de ces expériences afin de savoir si de réelles améliorations (résultats scolaires, présence plus active pendant les heures de classe, concentration, assiduité...) sont constatées dans les écoles dites « à quatre jours », en comparaison avec les écoles ayant gardé une organisation du temps traditionnelle. De même, elle souhaiterait savoir s'il est favorable à une évolution où le rythme scolaire serait le produit de discussions largement décentralisées ou s'il prévoit au contraire de revenir à une unification nationale dans cette organisation. Enfin, elle lui demande quelle serait, selon lui, la solution la plus favorable pour les enfants, préoccupation majeure dans toute décision intervenant dans le domaine de l'éducation.
Réponse publiée le 1er avril 2002
L'aménagement de la semaine (sur quatre jours ou cinq jours aménagés) dans les écoles primaires est une disposition dérogatoire à la réglementation nationale en matière d'organisation du temps scolaire dont la mise en oeuvre relève de la compétence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. Il n'est pas actuellement prévu de modifier la réglementation sur ce sujet. En ce qui concerne le nombre de départements ayant adopté un aménagement des rythmes scolaires dérogatoire à la réglementation nationale, chaque année, une demande de transmission des calendriers dérogatoires est faite aux inspecteurs d'académie afin de recueillir les dates de rentrées anticipées. On constate que pour la rentrée scolaire 2001, 79 départements ont adopté des aménagements de la semaine scolaire sur quatre jours ou 5 jours aménagés, le nombre d'écoles concernées pouvant être variable d'un département à l'autre puisqu'il peut aller de quelques écoles jusqu'à la quasi-totalité des écoles du département. En 1999, 25,8 % des écoles avaient adopté un aménagement du temps scolaire sur quatre jours. Ce sont le plus souvent les écoles des communes rurales qui fonctionnent sur quatre jours : 30 % contre 20 % des écoles des communes urbaines. Concernant les rythmes scolaires, diverses études ont été réalisées et aucune n'apporte d'éléments décisifs en faveur d'une organisation particulière du temps de l'enfant. Toutes soulignent l'importance d'un bon équilibre des journées avec alternance et variété des activités, et prise en considération des périodes de meilleure vigilance. Il n'existe pas de modèle généralisable de l'aménagement des rythmes scolaires. La variété des besoins locaux, liés aux caractéristiques sociales et économiques de la vie des familles, conduit à considérer qu'une règle unique et uniforme en matière de calendrier n'est pas forcément pertinente. Le ministre souhaite que les aménagements du temps scolaire, de la semaine en particulier, soient discutés au niveau local en fonction d'une analyse précise de la situation qui prenne en compte l'ensemble des variables à considérer, comme le permet la réglementation en vigueur.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 janvier 2002
Réponse publiée le 1er avril 2002