Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie. Ce texte doit redéfinir à la fois, les nouvelles responsabilités en matière de prescription entre le médecin et l'orthophoniste, les libellés inscrits à la nomenclature des actes professionnels pris en charge par l'assurance maladie afin de les rendre plus lisibles, les bilans orthophoniques afin de renforcer l'aspect diagnostique et l'évaluation des troubles ainsi que la cotation de ces bilans. Or, ce projet de refonte de la nomenclature des orthophonistes n'a pour l'instant pas abouti. Ces praticiens demandent donc à leur ministre de tutelle de prendre rapidement les décisions nécessaires au déblocage des dossiers en cours, à savoir, la promulgation du texte de la révision du décret de compétence des orthophonistes, la promulgation du texte de la refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie ainsi que la revalorisation de la lettre clé AMO. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin de satisfaire leurs revendications.