sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de versement de l'allocation de vétérance allouée aux sapeurs-pompiers volontaires ayant consacré de nombreuses années au service de la sécurité des biens et des personnes. Cette allocation se compose d'une part forfaitaire et d'une part variable. Cette dernière est attribuée aux seuls sapeurs-pompiers volontaires qui ont cessé leur activité à partir du 1er janvier 1998 et calculée en fonction de l'ancienneté et du grade détenu. Il demande au Gouvernement si dans un souci d'équité il entend faire bénéficier de l'allocation de vétérance et de sa part variable ceux qui ont cessé leur activité avant le 1er janvier 1998.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 28 janvier 2002
Réponse publiée le 22 avril 2002