Question écrite n° 72299 :
Israël et territoires palestiniens

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les vives préoccupations exprimées par l'association Amnesty International concernant la situation des droits de l'homme en Israël et dans les territoires sous contrôle palestinien. Cette association dénonce, en effet, les très nombreuses violations qui sont commises tant par Israël que par l'Autorité palestinienne (homicides, exécutions extrajudiciaires, procès inéquitables, tortures, châtiments collectifs), malgré les différentes recommandations qui ont été faites par les Nations unies. Aussi, il lui demande quelles suites il entend réserver à la requête d'Amnesty International, qui souhaite que les représentants diplomatiques de notre nation fassent part au gouvernement israélien et à l'Autorité palestinienne de ses fortes préoccupations en ce domaine en les exhortant à prendre les mesures pour mettre fin aux différentes violations des droits de l'homme.

Réponse publiée le 25 mars 2002

Le ministère des affaires étrangères suit avec une attention toute particulière les questions relatives aux droits de l'homme et les travaux des associations non gouvernementales dans ce domaine. S'agissant du dernier rapport d'Amnesty International dressant le bilan d'un an d'Intifada (« Broken lives - a year of Intifada »), il en a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt, mais aussi avec préoccupation, dans la mesure où il fait apparaître une forte dégradation de la situation humanitaire sur le terrain. A de très nombreuses reprises depuis le déclenchement de la crise actuelle entre Israéliens et Palestiniens, le gouvernement français a exprimé la vive inquiétude que lui inspirent l'engrenage de la violence qui se développe dans cette région, les atteintes aux droits de l'homme et la détérioration des conditions de vie dans les Territoires palestiniens, mais aussi la multiplication des actes à caractère terroriste visant la population israélienne. Il a, en particulier, dénoncé le recours disproportionné à la force contre la population palestinienne et appelé les parties au sens des responsabilités et à la retenue pour mettre un terme à la violence. Dans ce climat de crise, la France n'a eu de cesse de convaincre les deux protagonistes que seuls la reprise du dialogue et le rétablissement d'une perspective politique pouvaient permettre de sortir de l'impasse. Elle a participé aux différentes démarches des Quinze en ce sens. Avec ses partenaires, elle a ainsi appelé instamment Israël à cesser immédiatement les exécutions extrajudiciaires de Palestiniens et les autorités palestiniennes à renoncer définitivement aux condamnations à mort de personnes soupçonnées de collaboration avec Israël. Dans le contexte issu des attentats du 11 septembre aux Etats-Unis, la France a rappelé l'urgence qui s'attachait à la recherche d'une solution pour prévenir les risques d'une dégradation ultérieure au Proche-Orient et a convenu avec ses partenaires européens de conduire une politique active de présence et de dialogue dans la région. La France poursuivra les efforts entrepris depuis de nombreuses années en faveur de l'établissement d'une paix juste et durable au Proche-Orient, comme elle vient de le faire en soumettant aux parties et aux pays les plus impliqués dans la recherche d'une issue à la crise, des propositions pour restaurer une perspective de solution politique. Elle continuera de faire entendre sa voix, avec constance et fermeté, pour appeler à la mise en oeuvre des mesures indispensables au règlement durable de la question palestinienne et au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 28 janvier 2002
Réponse publiée le 25 mars 2002

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