politique de l'enfance
Question de :
M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hervé Morin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonds d'investissement de la petite enfance. En effet, après la décision du Conseil constitutionnel dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il lui demande quelles seront les perspectives d'avenir pour ce fonds.
Auteur : M. Hervé Morin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 28 janvier 2002