Réponse publiée le 15 avril 2002

Le Gouvernement a retenu pour les tarifs des péages autoroutiers comme pour l'ensemble des tarifs publics le principe de neutralité du passage à l'euro. En pratique, les tarifs des péages autoroutiers en euros applicables depuis le 1er janvier 2002 ont été fixés par un arrêté interministériel du 24 décembre publié auJournal officiel du 30 décembre. Chaque tarif en euros a été établi au niveau de la contrevaleur, arrondie au dixième d'euro le plus proche, du tarif correspondant en francs en vigueur jusqu'au 31 décembre 2001. C'est pour limiter les inconvénients sur la fluidité du trafic du maniement de petite monnaie lors des transactions en espèces que le dixième d'euro a été retenu, comme le demi-franc l'était précédemment comme unité la plus fine de tarification des péages autoroutiers. Le passage de l'une à l'autre de ces unités de tarification implique des écarts par rapport aux anciens tarifs, qui constituent autant de hausses ou de baisses d'une amplitude maximale de 5 centimes d'euro. La parfaite neutralité du passage à l'euro sur l'ensemble des tarifs est assurée par le fait que ces écarts se répartissent également entre écarts positifs et négatifs. Ainsi, le tarif appliqué au péage de l'Union a été porté de 2,50 F à 0,4 EUR, des diminutions ont pu être constatées dans la même zone géographique, les tarifs des parcours Saint-Jory/Toulouse-Sud-Ouest et Villefranche-de-Lauragais/Toulouse-Sud-Ouest par exemple étant passés de 4 F à 0,6 EUR et de 9,5 F à 1,4 EUR.