Question écrite n° 72403 :
adjoints d'enseignement

11e Législature

Question de : M. François Hollande
Corrèze (1re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants qui ont été intégrés dans le corps des certifiés par les décrets de 89 et 93 et, n'ayant bénéficié d'aucune reconstitution de carrière lors de leur reclassement, ne peuvent aujourd'hui prétendre accéder au débouché normal de carrière reconnu au corps enseignant du second degré, comme au corps des professeurs des écoles. Ces enseignants, qui sont près de 40 000 et qui estiment être victimes d'une injustice, demandent l'attribution d'une bonification d'ancienneté et l'élargissement des possibilités d'accès à la hors-classe, afin que l'accès à l'indice 782 soit réellement ouvert à tous les certifiés. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour répondre à ces préoccupations.

Données clés

Auteur : M. François Hollande

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 4 février 2002

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