Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des professionnels de la voile quant au projet de décret d'application de l'article 43 de la loi sur le sport. Il semblerait que le projet inclut la voile dans la liste des activités s'exerçant « dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières ». L'inscription de la voile parmi les activités d'exception lui confère un caractère « dangereux » quelque peu exagéré par rapport à la réalité. Cette situation conduirait vraisemblablement à une diminution importante de l'offre d'encadreur nautique qualifié et à un développement des pratiques individuelles et collectives non encadrées. En conséquence, il demande au Gouvernement quelle suite il entend donner à la demande de la Fédération française de voile ainsi que du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques de retirer la voile de la liste des activités d'exception de l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée par la loi du 6 juillet 2000.