Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Noël Mamère soumet à l'examen de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité le problème auquel les gestionnaires des collectivités territoriales sont confrontés lorsqu'ils recrutent des personnels dans le cadre d'un contrat emploi consolidé. Sa démarche s'appuie sur l'expérience vécue au sein d'une commune girondine qui a proposé à un agent, dont le contrat emploi consolidé arrivait à échéance, un poste à temps complet en qualité de stagiaire avec des missions et des tâches identiques à celles exercées dans le cadre de son contrat emploi consolidé. Cet agent n'a pas accepté la proposition qui avait l'avantage de pérenniser sa présence au sein du personnel et la municipalité a dû l'indemniser au titre du chômage compte tenu des textes en vigueur n'assimilant pas ce refus à une démission. Le maire de la commune en question considère que dans ce cas particulier, les dispositions sont en contradiction totale avec toutes les lois sur la résorption des emplois précaires dans la fonction publique territoriale. Aussi, souhaite-t-il connaître son analyse sur ce sujet précis.