Réponse publiée le 16 février 1998

La diminution des crédits affectés à la conservation du patrimoine prévue par la loi de finances pour 1997, résulte de l'étalement sur une année supplémentaire de l'exécution de la loi de programme sur le patrimoine. Afin de réduire, dans toute la mesure du possible, l'impact de ces décisions budgétaires sur le volume des travaux de restauration, le ministère de la culture a mis en oeuvre une série de mesures visant à accroître l'efficacité de la dépense publique dans ce secteur d'activité. Ces mesures ont consisté en premier lieu à mobiliser de façon systématique des autorisations de programmes ouvertes depuis plusieurs années et qui, par suite de retards pris par le lancement effectif des opérations correspondantes, n'avaient pu être engagées. Elles ont visé d'autre part à accélérer autant que se pouvait la consommation des crédits ouverts en 1997. L'objectif était de tenter de parvenir à engager sur l'ensemble de l'année un montant de crédits semblable à celui constaté lors des premières années d'exécution de la loi de programme. Ainsi, les conséquences de cette baisse de crédits ont pu ne pas peser trop lourdement, selon mes informations, sur les entreprises de restauration et le niveau de l'emploi, hautement qualifié dans ce secteur. Au vu des données relatives à la consommation des crédits, il est réaliste de penser que cet objectif a été atteint. Il n'a pu l'être, cependant, qu'au prix d'une très forte réduction du montant des autorisations de programme disponibles en fin d'année. Il était donc impératif, afin d'éviter un effondrement des engagements et donc de l'activité en 1998, que les crédits ouverts pour cet exercice retrouvent un niveau comparable à celui fixé par la loi de programme sur le patrimoine monumental. C'est pourquoi la ministre de la culture et de la communication a placé le rétablissement de ces crédits au premier rang de ses demandes budgétaires. La loi de finances initiale pour 1998 votée par le Parlement prévoit une augmentation des crédits consacrés au patrimoine monumental de 39 %. De plus, un dispositif sera mis en oeuvre visant à ce que les crédits ouverts en 1998 puissent être engagés dès l'ouverture de la gestion afin d'éviter toute rupture dans le rythme des commandes aux entreprises.