Réponse publiée le 16 février 1998

La réduction d'impôt accordée au titre de l'emploi d'un salarié à domicile prévue par l'article 199 sexdecies du code général des impôts a été instituée dans le but de favoriser la création d'emplois par les particuliers. Elle s'applique donc aux sommes supportées par l'employeur à raison de l'emploi direct d'un salarié affecté à son service privé au lieu de la résidence principale ou secondaire, ainsi qu'à celles versées aux mêmes fins en rémunération d'un service rendu par le salarié d'un organisme habilité par la loi. En dehors de cette dernière hypothèse, la réduction d'impôt ne peut donc pas porter sur des sommes correspondant aux frais d'emploi de salariés embauchés par une personne autre que le contribuable lui-même. Ainsi, les rémunérations versées aux salariés employés par une maison de retraite qui héberge le contribuable n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt. L'extension souhaitée entraînerait une augmentation importante du coût de la dépense fiscale sans effet significatif sur la création d'emplois nouveaux dans les structures collectives d'hébergement.