Question de : M. Dominique Perben
Saône-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Dominique Perben appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des veuves et notamment sur celles ayant perdu leur époux à un âge relativement jeune. En effet, plusieurs dispositions fiscales font peser sur ces personnes, ayant bien souvent des enfants à charge, une charge financière excessive qui vient s'ajouter à la peine de la perte d'un être cher. S'agissant tout d'abord des frais de succession, le barème fiscal de l'usufruit entraîne des droits plus élevés pour une femme de 20 ou 30 ans que pour une femme de plus de 70 ans. Pour la première, la valeur de l'usufruit sur lequel sont appliqués les droits de succession est de 7/10e du patrimoine légué, alors que pour la seconde, elle n'est que de 1/10e. Par ailleurs, le temps de cotisation du conjoint décédé étant relativement court, tout porte à croire que le montant de la pension de réversion attribuée à la veuve lorsqu'elle atteindra 55 ans sera faible. Enfin, si les parents ont été prévoyants, les enfants peuvent bénéficier d'une pension d'éducation. Or, ces enfants, âgés de 12 ou 16 ans, sont taxés sur ce placement au titre de la CSG ou de la CRDS. Perdre son mari alors que l'on est encore jeune, que l'on a la charge de ses enfants et que l'on avait fait le choix de les élever et donc de ne pas travailler et par la même de ne pas cotiser, est une épreuve terrible. Or, au lieu de faciliter les choses, la réglementation fiscale fait peser sur ces femmes une charge bien plus lourde que si elles n'avaient pas à reconstruire, seule, leur avenir et celui de leurs enfants. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures afin d'adoucir la vie des veuves, notamment des plus jeunes d'entre elles, afin que celles-ci n'aient pas à ajouter à leur peine des obstacles financiers insurmontables et souvent compromettant pour leur avenir et celui de leurs enfants.