DOM : Antilles
Question de :
M. Pierre Petit
Martinique (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Petit attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur les conséquences du retard pris dans l'adoption des décrets d'application de la loi relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la zone dite des Cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer. Il lui rappelle que de nombreuses familles attendent encore de pouvoir régulariser leur situation, notamment par la validation de leur titre de propriété. Ce retard fait obstacle non seulement à la concrétisation des projets de rénovation de l'habitat insalubre, mais encore à la modernisation de certains quartiers populaires. En conséquence, il lui demande dans quels délais ces décrets seront publiés.
Auteur : M. Pierre Petit
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998