annuités liquidables
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'actualisation du décret n° 57-195 du 14 février 1957 portant attribution du bénéfice de la campagne simple en Afrique du Nord. L'état de guerre étant officiellement reconnu pour le conflit algérien, de nombreux anciens combattants demandent que leur situation statutaire soit corrigée en conséquence, notamment en ce qui concerne le bénéfice de la campagne double. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement quant à une prochaine modification du décret n° 57-195 du 14 février 1957 tendant à l'attribution du bénéfice de la campagne double en Afrique du Nord.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 février 2002
Réponse publiée le 8 avril 2002