Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les moyens accordés aux centres de soins aux toxicomanes. Les besoins des centres de soins aux toxicomanes augmentent régulièrement, dans un contexte où le phénomène de consommation de drogues s'accroît. Or, ces centres doivent se mobiliser toujours plus pour accompagner les politiques publiques en matière de lutte contre les toxicomanes. Ainsi, les professionnels constatent qu'un certain nombre de décisions du ministère de la santé ont pour effet de réduire l'offre de soins spécialisés et de placer dans un processus de dégradation et d'étranglement un dispositif qui a mis trente ans à se construire. Huit centres résidentiels collectifs ont été fermés et le taux d'évolution des budgets des centres est inférieur à 1 %, ne couvrant même pas l'augmentation du coût de la vie, ce qui entraîne d'année en année une érosion structurelle des budgets. De plus, les incidences de la réduction du temps de travail ne sont pas prises en compte dans ces mêmes budgets, les avenants aux conventions collectives signées par le ministre en 2000 ne sont pas financés. Enfin, ces centres ont dû faire face en 2001 à une retenue de 2 % des enveloppes au niveau national, destinée à d'éventuels redéploiements arbitrés en comités techniques régionaux interdépartementaux, mesure qui devrait être reconduite pour 2002 à hauteur de 5 %, ce qui, loin de l'objectif annoncé, risque de conduire au démantèlement du dispositif par fermeture de services, à une incapacité pour les centres à remplir leurs missions, à la démobilisation des professionnels, à l'abandon des populations. Aussi, dans ce contexte, les professionnels dénoncent l'absence de discussions, de négociations et de transparence sur l'affectation de ces crédits. Ils constatent malheureusement que l'ensemble de ces mesures asphyxie ces centres de soins dont le total des financements ne représente pas plus que le budget de fonctionnement d'un CHU de province, et ils s'interrogent sur la volonté du Gouvernement de maintenir un dispositif spécialisé de soins aux toxicomanes. En conséquence, elle lui demande s'il entend prendre en compte les besoins de ces centres et s'il entend enfin prendre des mesures en faveur d'une politique forte d'aide et de soins aux toxicomanes, et en particulier s'il souhaite suspendre la mesure de blocage des crédits de ces centres de soins, et engager de véritables discussions et négociations avec les professionnels sur une meilleure répartition de l'offre de soins.