La Poste
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences possibles du projet d'un élargissement des activités de La Poste au champ de l'assurance dommages, qui est prévu à l'occasion de la renégociation de son contrat de plan avec l'Etat. La Poste ne supportant pas les mêmes charges que les agents d'assurances privés, ces derniers craignent les effets d'une concurrence organisée dans des conditions inéquitables qui risquerait de porter atteinte sérieusement à leur profession et entraîner des pertes d'emplois parmi leur personnel. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine et quelles garanties il peut apporter pour rassurer les agents généraux d'assurance et leurs nombreux collaborateurs.
Réponse publiée le 4 mars 2002
Les discussions relatives au prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste s'attachent à définir les orientations stratégiques de l'entreprise en vue de lui permettre de poursuivre son développement en s'adaptant aux évolutions de son environnement et d'assurer ainsi, dans les meilleures conditions, le service universel postal et ses missions d'intérêt général. Dans le cadre de ces discussions, le Gouvernement considérera, bien entendu avec une attention toute particulière, les possibilité d'évolution des activités de La Poste à partir d'une analyse de la stratégie industrielle souhaitable pour La Poste, dans le souci du maintien des conditions de l'équilibre du secteur bancaire national et de celui de l'assurance et dans le respect des règles de la concurrence.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 février 2002
Réponse publiée le 4 mars 2002