cyclomoteurs
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les perspectives concrètes de la mise en oeuvre de la disposition relative à l'immatriculation des cyclomoteurs. En effet, il y a maintenant plus de quatre années, le 25 novembre 1997, le comité interministériel de sécurité routière avait décidé cette immatriculation. Ultérieurement, son prédécesseur, au nom du Premier ministre, avait demandé aux préfets la mise en oeuvre de cette disposition au 1er janvier 2001. Il apparaît aujourd'hui que les réflexions relatives à la mise en oeuvre de cette disposition de bon sens doivent permettre une concrétisation rapide d'une mesure de sécurité routière vivement souhaitée par la police et les maires de France. Aussi, après l'adoption de la loi sur la sécurité quotidienne, elle lui demande s'il entend enfin prendre des mesures pour faire appliquer cette disposition.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 4 février 2002
Réponse publiée le 1er avril 2002