La Poste
Question de :
Mme Michèle Alliot-Marie
Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Michèle Alliot-Marie souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les dispositions prises par la direction de La Poste qui prévoit une réduction importante des horaires d'ouverture des bureaux de poste de petites communes rurales. Outre la gêne occasionnée pour les administrés, notamment les entreprises et les personnes âgées des localités concernées, ces mesures sont d'une part contraires à l'obligation de service public qui incombe à La Poste et d'autre part pénalisantes pour les maires. En conséquence elle lui demande : d'engager une plus grande concertation avec les maires des petites communes afin de trouver des alternatives aux fermetures saisonnières des agences postales, pour lesquelles les conditions de remplacement de personnel sont extrêmement restrictives, rendant difficile l'ouverture pendant l'été. Elle souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour empêcher dans ces petites communes la suppression de bureaux et d'agence postale qui seraient alors transformés en agence postale communale, ce qui ne manquerait pas de déstabiliser les finances desdites communes.
Réponse publiée le 18 mars 2002
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Le réseau des points de contact de La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et deux règles président à son évolution. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution, ou bien en améliorant les services déjà rendus. Le contrat d'objectifs et de progrès a mis en place un outil de concertation permettant aux élus et à La Poste, dans chaque département et sous la présidence d'un élu, de ce concerter. Une commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) a ainsi été créée dans chaque département. Constituée majoritairement d'élus locaux, elle donne son avis sur les projets d'intérêt local et dispose pour se faire d'un ensemble de pouvoirs. Grâce notamment aux propositions des élus concernés, elle contribue à la modernisation du réseau de La Poste. Les élus doivent utiliser pleinement cette nouvelle forme de concertation mise à leur disposition. Depuis cinq ans, le réseau de La Poste, avec ses 17 000 implantations, est stable. Conformément au contrat d'objectifs et de progrès, il n'y a donc pas de désengagement de La Poste du milieu rural.
Auteur : Mme Michèle Alliot-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 4 février 2002
Réponse publiée le 18 mars 2002