Question de : M. Dominique Perben
Saône-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Dominique Perben appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le PMPOA. Créé en 1994, le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole visait, grâce à des aides financières, à amener progressivement les élevages à des normes de production plus respectueuses de l'environnement. La priorité avait alors été donnée aux élevages de zones particulièrement sensibles. En 1998, les départements et les régions ont accepté d'apporter leur contribution à l'enveloppe du PMPOA, ce qui a permis à la Saône-et-Loire de pouvoir financer cent vingt dossiers par an. Théoriquement aujourd'hui, tous les élevages devraient être aux normes. En réalité seulement 30 % le sont effectivement. En 1999, un rapport a conduit à une réforme du projet ; c'est le PMOA 2. Or, les crédits consacrés à la mise aux normes sont en diminution. Tous les éleveurs ne pourront donc plus prétendre à ces aides si le PMOA 2 se limite à des zones vulnérables. De plus, ceux qui n'auront pas pris une orientation environnementale risque d'être pénalisés. Aussi, il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement afin d'aider l'ensemble des éleveurs à adopter une démarche environnementale.