Question de : M. Étienne Pinte
Yvelines (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Etienne Pinte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de calcul de la pension de réversion concernant les enseignants. La lecture d'une brochure émise par le service des pensions du ministère, intitulée « conseils pratiques aux retraités civils et militaires », laisserait à penser que le montant de ladite pension varie selon que le bénéficiaire est une femme ou un homme et ce, alors même que les prélèvements obligatoires pour constituer les retraites sont identiques aux hommes et aux femmes. Il souhaite savoir si ces informations sont de nature à être confirmées et si tel était le cas, connaître les sens de cette différence de traitement selon le sexe de la personne. Enfin, il lui demande si les professeurs des écoles privées sous contrat sont assujettis aux mêmes règles, si toutefois celles-ci avaient fait l'objet d'une interprétation exacte.