Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés auxquelles sont confrontées de nombreuses familles de rapatriés. Une grande partie d'entre elles ont dû quitter leur pays précitamment, en abandonnant tous leurs biens et se sont retrouvées en France, sans ressources, sans amis, déracinées. Ce fut ainsi le cas de milliers de personnes qui ont fui l'Algérie au moment de l'indépendance et ont eu le sentiment, une fois arrivées dans l'hexagone, de ne pas être reconnues et d'être considérées comme des laissés pour compte. Aujourd'hui, les problèmes que rencontrent les rapatriés sont toujours d'actualité. De nombreux dossiers, tels que celui de l'indemnisation des spoliations dont ils ont été les victimes, ne sont pas encore résolus. Par ailleurs, ils souffrent toujours autant d'un manque de reconnaissances et sont trop souvent confrontés à de graves difficultés économiques et sociales. Le précédent gouvernement avait élaboré un vaste programme destiné à répondre à leurs attentes et à les aider à trouver leur place dans la société. Des mesures avaient été ainsi mises en place afin d'aider les harkis : la loi du 11 juin 1994 a reconnu officiellement la dette de la nation à leur égard et, entre 1995 et 1997, 2,3 milliards ont été dégagés pour faciliter leur accession à la propriété, améliorer leur habitat, leur attribuer un revenu minimum et les aider à sortir du chômage et de l'exclusion. Il est important de continuer dans cette voie. C'est pourquoi, le Gouvernement doit écouter avec une grande attention les revendications de l'ensemble des rapatriés. Les rapatriés souhaitent, en premier lieu, que soit mis en place un vaste programme interministériel d'information destiné à réhabiliter leur image auprès de l'opinion publique et à sensibiliser la population sur les difficultés qu'ils rencontrent. Ils attendent également une réponse claire sur le problème de l'indemnisation des spoliations dont ils ont été victimes. Ils souhaiteraient, en outre, connaître précisément le système de calcul du montant du solde de la dette à honorer pour pertes matérielles. Près de 500 000 personnes sont concernées par ce délicat problème. Leur dernière revendication porte sur la revalorisation de leurs retraites, et plus particulièrement, sur le problème de la forclusion qui porte préjudice à plus de 2 000 rapatriés. En effet, dans l'attente d'un décret de relevé de forclusion, des fonds destinés à la liquidation de très nombreuses retraites complémentaires sont gelés dans une compagnie d'assurances depuis bientôt six ans. D'importantes mesures avaient été mises en place afin de trouver une solution à des problèmes souvent très complexes. Mais de nombreux points d'achoppement demeurent et l'effort doit être poursuivi. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre en considération les attentes des rapatriés et de lui indiquer quelles dispositions elle compte prendre afin de résoudre leurs difficultés. En outre, il souhaiterait savoir s'il est possible de réunir, sous l'autorité du Premier ministre, un groupe de réflexions, chargé d'étudier leurs doléances et de trouver des réponses adaptées à leurs problèmes.