Réponse publiée le 29 avril 2002

La circulaire du 12 juin 2001 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de l'équipement, des transports et du logement, concernant la résorption des « points noirs du bruit », s'inscrit dans la politique de lutte contre le bruit des transports terrestres définie par le Gouvernement, lors du conseil des ministres du 10 novembre 1999. Elle porte sur la mise en place d'un observatoire du bruit des transports terrestres permettant de recenser les « points noirs du bruit » avec leurs principales caractéristiques, de porter ces informations à la connaissance du public et de suivre les actions engagées pour les résorber. Cette circulaire porte également sur la résorption des « points noirs du bruit » du réseau national routier et autoroutier, ainsi que sur les modalités de hiérarchisation et de financement des opérations correspondantes. Elle précise que, pour le réseau routier et autoroutier non concédé, les financements des opérations doivent être inscrits aux contrats de plan entre l'Etat et les régions, avec la répartition habituelle entre l'Etat et les collectivités territoriales intéressées. S'agissant du réseau autoroutier concédé, les financements sont à la charge des sociétés concessionnaires d'autoroutes.