Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat au sujet du statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEMS). En effet, il apparaît que les ATSEMS ont le sentiment d'une non-prise en compte de leur qualification. Ils doivent assurer un service public de qualité, ce qui nécessite un niveau de formation plus élevé. Ce personnel souhaite un reclassement à l'échelle 4 et 5 avec la possibilité de formation et l'accès au concours pour atteindre la catégorie B. Il demande aussi la suppression des quotas de 15 % pour le passage de 2e classe en 1re classe, l'intégration des primes dans leur salaire. Enfin, il demande que l'âge de la retraite soit porté à cinquante-cinq ans à taux plein après trente-cinq années de cotisation. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures peuvent être prises pour éviter que cette catégorie de personnel subisse une dévalorisation de leur mission.