Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la situation de l'Association départementale des amis et des parents d'enfants inadaptés, qui accueille 1 200 personnes handicapées mentales dans la Somme. Cette association souffre d'un manque de places puisque 600 adultes handicapés mentaux sont en attente d'une place en CAT ; 120 adultes handicapés mentaux sont en attente d'une place en MAS ; 200 adultes handicapés mentaux sont en attente d'une place en foyer de vie ; 35 autres adultes sont accueillis en sureffectif et que 300 enfants ne peuvent bénéficier d'une prise en charge médico-sociale alors que celle-ci est requise par la CDES. Les enveloppes départementales insuffisantes au regard des besoins rendent donc délicate la gestion de l'association. Devant une telle situation les projets de création et d'extension de structures dont l'opportunité est reconnue sont bien entendu irréalisables. Il lui demande donc quels moyens financiers elle entend allouer au département de la Somme pour satisfaire la demande. D'autre part, la réduction du temps de travail rend difficile l'application du code du travail, une spécificité reconnue à ce secteur permettrait d'organiser le temps de travail des salariés en fonction du rythme de vie et du besoin de prise en charge des accueillis. Au sujet de la réforme de la loi sur les institutions médico-sociales, il lui demande quand aura lieu la promulgation de la loi ainsi que la publication des décrets d'application, il demande aussi des précisions sur les moyens financiers correspondants.