filière médico-sociale
Question de :
Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste
Mme Brigitte Douay souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des sages-femmes qui exercent dans les collectivités territoriales. Elles sont nombreuses à l'avoir alertée sur leurs revendications pour une reconnaissance de leurs compétences et de leurs responsabilités médico-légales. En effet, elles sont dans l'attente d'une reconnaissance de leur diplôme, de leur qualification et aussi de leur spécificité d'exercice dans le cadre de la fonction publique territoriale. Aussi, elle lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre pour répondre à ces attentes des sages-femmes et pour qu'elles puissent bénéficier des avancées prévues, notamment, dans le cadre des négociations du 14 mars 2001.
Auteur : Mme Brigitte Douay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 4 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002