Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la proposition dont lui ont fait part les responsables de l'Union professionnelle artisanale du Morbihan (UPA), qui représente 4 000 membres parmi les 11 000 entreprises artisanales morbihannaises. Ils demandent que le taux de TVA sur les activités de main-d'oeuvre soit réduit de 20,6 % à 5,5 %. En effet, le coût trop élevé de la main-d'oeuvre entraîne une incidence évidente sur les prix des prestations offertes par les professionnels et contribue fortement à la baisse de la consommation des ménages. Aussi ils considèrent qu'une telle mesure permettrait des créations d'emplois qui engendreront une augmentation des rentrées de cotisations sociales et un allégement des dépenses de l'assurance chômage. Par ailleurs, les pertes de recettes de l'Etat seraient compensées par une augmentation de l'activité qui générera des entrées supplémentaires de TVA, d'impôt sur le revenu pour les entreprises individuelles et d'impôt sur les sociétés. En conséquence et au vu de ces éléments, il lui demande de lui faire connaître ses intentions sur ce dossier.