Question écrite n° 7262 :
formation professionnelle

11e Législature

Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Bardet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la précarité du financement des stages de préparation intensive à l'examen des emplois réservés aux handicapés dans la fonction publique. En effet, les travailleurs handicapés étant particulièrement touchés par le chômage, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a créé depuis cinq ans des sessions de préparation qui sont organisées deux fois par an et financées par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et l'Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés. Deux problèmes se posent : le financement, car il n'y a chaque année aucune garantie de reconduction ; le nombre de places disponibles. Il lui demande donc quelles mesures il pense prendre pour assurer la pérennité de ces stages et pour étendre ces formations à l'ensemble du territoire ou du moins dans les grandes villes où les postes existent.

Réponse publiée le 5 janvier 1998

L'office national des anciens combattants et victimes de guerre organise depuis cinq ans des stages de préparation à l'examen des emplois réservés de première catégorie de la fonction publique au profit des travailleurs handicapés privés d'emploi. Ces formations, qui ont obtenu d'excellents résultats, sont organisées à raison de deux sessions par an. Elles sont financées sur les aides à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés demandeurs d'emploi : direction départementale du travail et de l'emploi et l'association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. L'office national ne peut en effet utiliser ses crédits pour d'autres bénéficiaires que ses ressortissants, les anciens combattants et victimes de guerre. Cette année, à la suite de restrictions budgétaires, ces formations n'ont pas été agrées dans le programme départemental d'insertion de Paris qui donne priorité à l'alphabétisation. En raison de l'intérêt de cette action, la direction départementale du travail et de l'emploi a toutefois accepté de financer le stage de printemps qui accueilli quatorze stagiaires. Malheureusement, il est loin de suffire pour répondre à la demande, sans cesse croissante, des candidats. Plus de quarante sont actuellement en attente. 284 postes sont en effet à pourvoir, dont une soixantaine en Ile-de-France, au titre de l'examen 1997. C'est pourquoi le rejet de deuxième stage, prévu à l'automne, a été, à titre exceptionnel, reconsidéré. La formation a donc lieu depuis le 22 septembre 1997 pour 14 stagiaires.

Données clés

Auteur : M. Jean Bardet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998

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