Question écrite n° 72624 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'aménagement du temps de travail des policiers chargés de famille et devant faire face à des difficultés dans l'exercice de la solidarité familiale. Il lui demande si, dans le cadre des négociations continues avec les syndicats sur les modalités de réduction du temps de travail du tiers temps sportif pour les policiers sportifs de haut niveau, il serait envisageable d'introduire une réflexion sur la création d'un tiers temps social comme application de la RTT à cette catégorie de fonctionnaire.

Données clés

Auteur : M. Jacques Bascou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 11 février 2002

partager