Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut d'exception cléricale d'Alsace-Moselle. En effet, faisant siens les propos du philosophe Henri Pena Ruiz, qui considère que « la religion demeure une démarche spirituelle » dans la « sphère privée » et que si « elle revendique des privilèges financiers ou culturels, elle devient politique », il lui demande de lui faire connaître son sentiment sur le régime dérogatoire de ces trois départements français, en contradiction avec le caractère indivisible de la République. Cette exception cléricale, en effet est source de trop nombreuses inégalités de traitement, notamment en ce qui concerne la gestion du personnel clérical. Pour ne reprendre qu'un exemple parmi tant d'autres, alors que l'on nous explique que, pour des raisons démographiques, l'on devra travailler plus pour obtenir une retraite à taux plein, les personnels cultuels pourront, sous certaines conditions, percevoir la totalité de leur pension s'ils ont exercé pendant au moins dix ans ! D'autre part, la hausse croissante des frais d'entretien et d'administration des cultes pris en charge par l'Etat est contraire à la modération budgétaire que s'est imposée notre Gouvernement depuis 1997. En conséquence, il souhaiterait, sans que soit remis en cause tout le droit local et notamment le régime local de sécurité sociale, qu'une position claire soit arrêtée en matière de statut d'exception cléricale.